Droit administratif — définition ?
Branche du droit régissant l’administration et ses relations.
Juridiction administrative — rôle ?
Juge les litiges impliquant l’administration.
Arrêt Blanco (1873) — importance ?
Fondement de la compétence du juge administratif.
Service public — activité ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne publique.
SPIC et SPA — distinction ?
SPIC : gestion commerciale, SPA : gestion administrative.
Naissance de la juridiction admin — date clé ?
Arrêt Cadot, 1889.
Tribunaux administratifs — rôle ?
Première instance du contentieux administratif.
Cour administrative d’appel — fonction ?
Reexamen des décisions des tribunaux administratifs.
Conseil d’État — rôle ?
Conseiller le gouvernement et juger en dernier ressort.
Compétence du CE — domaine ?
Contentieux administratif, conseils législatifs.
Organisation du CE — composantes ?
Sections contentieuses, sections consultatives.
Principes de répartition — objectif ?
Distribuer responsabilités et compétences.
Sources internes de légalité — exemples ?
Loi, règlement, jurisprudence.
Histoire du droit admin — période clé ?
Fin 19e siècle, avec Blanco et Cadot.
Naissance de la juridiction admin — cause ?
Besoin de contrôle spécifique de l’administration.
Juridictions de droit commun — exemple ?
Tribunal judiciaire.
Juridictions spécialisées — exemple ?
Tribunaux administratifs, Cour administrative d’appel.
Tribunaux administratifs — compétence ?
Litiges de première instance en droit admin.
Cour administratives d’appel — rôle ?
Contrôler la légalité des décisions en appel.
Conseil d’État — fonction principale ?
Conseiller et juger en dernier ressort.
Compétence du CE — critères ?
Litiges liés aux services publics, responsabilité de l’État.
Organisation du CE — structure ?
Sections contentieuses, consultatives, formations spécialisées.
Principes de répartition — principe ?
Organisation claire entre autorités et niveaux.
Sources internes de légalité — rôle ?
Garantissent la conformité des actes au droit.
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1. Quelle est la principale fonction des sources internes de légalité en droit administratif?
2. Comment appliquer ou utiliser principalement le Conseil d’État dans la gestion des litiges administratifs ?
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