Introduction au droit administratif français

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Personnes morales et physiques dans l’administration publique
  2. Déconcentration et décentralisation territoriale en France
  3. Organisation territoriale et millefeuille des collectivités territoriales
  4. Administration centrale de l’État et collectivités territoriales à statut particulier
  5. Principe de libre administration des collectivités territoriales et contrôle de l’État
  6. Mesures d’ordre intérieur et leur contrôle par le juge administratif
  7. Contrôle juridictionnel des mesures de police administrative et arrêt CE 1995 Marie
  8. Statuts particuliers des collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie
  9. Établissements publics : EPA, EPIC et Sociétés d’Économie Mixte
  10. Police administrative, police spéciale et distinction avec la police judiciaire
  11. Juridiction compétente selon le type de police et arrêt TC 1997 Mademoiselle Motsch
  12. Principes et évolutions du service public en droit administratif français

📖 1. Personnes morales et physiques dans l’administration publique

🔑 Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Quel effet la Constitution de 1958 a-t-elle eu sur l’administration publique ?

2. Dans une commune, comment faut-il qualifier la situation du maire lorsqu’il agit à la fois pour l’État et pour la collectivité territoriale ?

3. Pour une demande liée à l’urbanisme d’une ville, quelle collectivité territoriale doit intervenir en premier lieu ?

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Karteikarten-Vorschau

Personnes morales — définition ?

Entités juridiques abstraites de l’administration publique.

Personnes physiques — rôle ?

Individus exerçant des fonctions administratives.

Établissement public — rôle ?

Gérer une activité d’intérêt général avec autonomie.

Déconcentration — définition ?

Décisions prises au nom de l’État par des autorités locales.

Décentralisation — transfert ?

Pouvoirs à des collectivités territoriales élues.

Dédoublement fonctionnel — exemple ?

Le maire agit à la fois comme déconcentré et décentralisé.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Introduction au droit administratif français ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Introduction au droit administratif français ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Introduction au droit administratif français?

Das Quiz enthält 12 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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