Introduction au droit bancaire et ses sources

📋 Plan du Cours

1. Méthodologie de notation
2. Définitions du droit bancaire
3. Établissements de crédit et monopole bancaire
4. Fonds remboursables et opérations de crédit
5. Services de paiement et prestataires
6. Sources du droit bancaire
7. Contrôle juridictionnel du droit souple

📖 1. Méthodologie de notation

🔑 Notions clés & Définitions

• Cas pratique : Méthode de rédaction qui consiste à structurer la réponse à partir des faits, de la question de droit et d’un raisonnement juridique aboutissant à une conclusion.
• Commentaire d’arrêt : Méthode de rédaction organisée autour d’une accroche, du rappel de la décision et d’une annonce de plan guidant l’analyse.

📝 Points essentiels

• En cas pratique, la réponse suit les faits, la question de droit, la majeure (loi, JP, doctrine), la mineure puis la conclusion.
• En commentaire d’arrêt, la rédaction comprend une accroche, les faits, la procédure, la problématique, la solution puis une annonce de plan.

💡 Astuce mémo

Cas pratique = faits→majeure→mineure→conclure ; arrêt = accroche→faits/procédure→problème→solution→plan.

📖 2. Définitions du droit bancaire

🔑 Notions clés & Définitions