Karteikarten: Introduction au droit constitutionnel — 24 Karten

Institutions politiques — définition ?

Organes exerçant le pouvoir politique.

Pouvoir constituant — rôle ?

Créer ou modifier la Constitution.

Pouvoirs constitués — définition ?

Organes soumis à la Constitution.

Régime parlementaire — principe ?

Gouvernement responsable devant l’assemblée.

Constitution formelle — caractéristique ?

Texte écrit, supérieur, difficile à modifier.

Constitutionnalisme — principe ?

Pouvoir soumis au droit pour limiter l’abus.

Limitation du pouvoir — moyens ?

Séparation des pouvoirs, droits, contrôle.

Pouvoir constituant — origine ?

Capacité souveraine de créer la Constitution.

Pouvoirs constitués — origine ?

Créés par la Constitution.

Régime parlementaire — origine ?

Anglaise, avec Magna Carta et Bill of Rights.

Origines anglaises — date clé ?

Magna Carta (1215), Bill of Rights (1689).

Origines françaises — étape ?

Charte de 1814, puis 1830.

Chartes 1814-1830 — importance ?

Progression vers un fonctionnement parlementaire.

Constitution matérielle — définition ?

Règles concrètes organisant pouvoirs et droits.

Constitution formelle — définition ?

Texte écrit, norme suprême, rigide.

Constitutionnalisme — objectif ?

Limiter le pouvoir par le droit.

Pouvoir constituant — différence ?

Origine, crée ou modifie la Constitution.

Pouvoirs constitués — différence ?

Exécutent la norme créée par le constituant.

Origines anglaises — processus ?

Contrôle fiscal, responsabilité politique.

Origines françaises — processus ?

Tentatives, Chartes, puis Constitution de 1875.

Chartes 1814-1830 — rôle ?

Progression vers un régime parlementaire.

Régime parlementaire — caractéristiques ?

Responsabilité gouvernement, équilibre, dissolution.

Limitation du pouvoir — principes ?

Séparation, droits, contrôle constitutionnel.

Pouvoir constituant — nature ?

Souverain, hors de l’ordre juridique établi.