Constitution : norme suprême qui organise les pouvoirs de l’État, établissant leur répartition, leurs compétences et leurs limites. Elle sert de fondement juridique à l’ensemble des lois et des institutions.
État : entité souveraine qui exerce le pouvoir sur un territoire et une population, structuré par des institutions dont la légitimité et la légalité sont définies par la Constitution.
Pouvoir constituant : autorité qui élabore ou modifie la Constitution, créant ainsi le cadre juridique fondamental de l’État. Il peut être originel ou dérivé selon le contexte.
Légalité constitutionnelle : conformité des lois et actes avec la Constitution, qui garantit la légitimité des institutions en respectant le cadre établi par la norme suprême.
1. Comment peut-on définir le droit constitutionnel ?
2. Comment peut-on définir la Constitution dans le cadre de l'organisation de l'État ?
3. Qu'est-ce que la Constitution de 1791 ?
Droit constitutionnel — définition ?
Branche du droit régissant institutions et règles fondamentales.
Constitution — rapport à l’État ?
Norme suprême organisant pouvoirs et institutions.
Constitutions françaises 1791-1958
Évolution des régimes face aux crises politiques.
Contenu de la Constitution — rôle ?
Définir droits, organiser pouvoirs, garantir équilibre.
Équilibre des pouvoirs — principe ?
Séparation pour éviter concentration et abus.
Normes constitutionnelles — exemples ?
Droits fondamentaux, organisation des pouvoirs.
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