Introduction au droit d'auteur

📋 Plan du Cours

1. Définition droit d'auteur
2. Originalité œuvre
3. Protection forme concrète
4. Œuvres protégeables
5. Droits patrimoniaux
6. Droits moraux
7. Auteur et œuvres collectives
8. Créations salariés
9. Œuvres de collaboration
10. Exceptions au droit d'auteur
11. Cession droits et rémunération
12. Œuvres anonymes/pseudonymes

📖 1. Définition droit d'auteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit d’auteur : Ensemble des droits dont dispose un créateur (ou ses ayants droit) sur ses œuvres de l’esprit littéraires et artistiques, naissant du seul fait de la création. Il comporte des attributs moraux (paternité, intégrité) et patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation).
• Œuvre de l’esprit : Création originale de forme, reflétant la personnalité de l’auteur, protégée par le droit d’auteur. La protection s’applique dès la concrétisation de l’idée, pas aux idées en elles-mêmes.
• Originalité : Caractère essentiel de l’œuvre, exprimant la personnalité de l’auteur, distinct des notions de nouveauté ou de savoir-faire. Elle doit résulter d’une expression personnelle et concrète.
• Droits patrimoniaux : Droits permettant d’exploiter économiquement l’œuvre (reproduction, représentation, adaptation, suite). Durée : vie de l’auteur + 70 ans après sa mort.
• Droits moraux : Droits inaliénables, perpétuels, comprenant le droit de divulgation, de paternité, à l’intégrité de l’œuvre, et le droit de retrait. Ils garantissent le…