Introduction au Droit d'Auteur et Propriété Intellectuelle

📋 Plan du Cours

1. Notion d’œuvre et originalité
2. Degré d’originalité et œuvres composites
3. Typologie des œuvres protégeables
4. Titularité des droits d’auteur
5. Droit moral de l’auteur
6. Droits patrimoniaux et exceptions
7. Contrats d’exploitation des droits
8. Gestion collective et défense des droits
9. Convention de Berne et traitement national
10. ADPIC et traité de l’OMPI
11. Droits voisins et rémunérations

📖 1. Notion d’œuvre et originalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Œuvre de l’esprit : Une œuvre de l’esprit est une création humaine reconnue par le droit d’auteur, à condition de répondre aux exigences retenues par la jurisprudence et la doctrine.
• Activité intellectuelle : L’activité intellectuelle est l’effort créatif conscient qui aboutit à une production de forme, et qui distingue la création juridique des simples faits ou phénomènes naturels.
• Matérialisation de l’œuvre : La matérialisation de l’œuvre est l’exigence que l’idée prenne une forme perceptible, car le droit d’auteur protège la forme exprimée plus que le contenu abstrait.
• Originalité : L’originalité est la condition de protection qui caractérise l’œuvre par ses choix créatifs, avec un contenu évolutif et des degrés.

📝 Points essentiels