Garantie des vices cachés : DROIT ROMAIN : remonte à l’époque romaine, où le citoyen romain (acheteur) pouvait se retourner en garantie contre le vendeur d’esclave en cas de vices cachés. Elle concerne la responsabilité du vendeur pour des défauts non apparents qui rendent le bien impropre à l’usage ou diminuent sa valeur.
Loi du 1er août 1905 : premier texte en France qui établit une législation protectrice du consommateur. Elle prévoit que le professionnel responsable en cas de fraude ou falsification engage sa responsabilité civile et pénale.
Société de consommation : phénomène apparu dans les années 1960 avec l’essor des supermarchés, caractérisé par une augmentation massive de la consommation et la prise de conscience de la faiblesse du consommateur face aux professionnels.
Code de la consommation : texte législatif créé pour structurer le droit de la consommation, qui a été plusieurs fois réformé afin de mieux protéger le consommateur et de répondre aux évolutions du marché.
1. Qu'est-ce que la garantie des vices cachés dans le contexte du droit de la consommation ?
2. Quand a eu lieu la recodification du code de la consommation mentionnée dans le texte ?
3. Comment le droit interne du consommateur a-t-il été principalement construit ?
Garantie des vices cachés — définition ?
Responsabilité du vendeur pour défauts non apparents.
Loi du 1er août 1905 — objectif ?
Protection du consommateur contre la fraude et la falsification.
Société de consommation — apparition ?
Années 1960 avec l’essor des supermarchés.
Code de la consommation — rôle ?
Structurer et renforcer la protection du consommateur.
Consommateur — définition ?
Personne physique agissant hors cadre professionnel.
Régulation des pratiques commerciales — but ?
Assurer transparence et loyauté dans la relation commerciale.
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