Introduction au droit de la peine

📋 Plan du Cours

1. Historique et importance du droit de la peine
2. Définition et critères juridiques de la peine
3. Peines privatives de liberté en droit criminel et correctionnel
4. Peines complémentaires : stages et sanction-réparation
5. Exemption et réduction de peine selon les circonstances de l'infraction
6. Choix et motivation des peines par le juge
7. Acteurs de l'exécution des peines
8. Droits et conditions de vie des détenus en établissement pénitentiaire
9. Mesures exceptionnelles : rétention de sûreté et critères de dangerosité
10. Réhabilitation légale et judiciaire du condamné
11. Organisation et déroulement de l'exécution de la peine
12. Garanties juridiques et recours relatifs aux conditions de détention

📖 1. Historique et importance du droit de la peine

🔑 Notions clés & Définitions

• Juge d’application des peines : Magistrat créé au milieu du XXème siècle chargé de contrôler l’exécution des peines, notamment en décidant des mesures de libération anticipée et d’aménagement des peines.
• Judiciarisation du droit de la peine : Très récente.
• Réduction de peine : A l’inverse le CPP augmente le quantum de réduction de peine dans deux hypothèses.

📝 Points essentiels