Karteikarten: Introduction au droit de la peine — 24 Karten

Droit de la peine — définition ?

Branche du droit pénal étudiant sanctions et leur exécution.

Responsabilité pénale — rôle ?

Engage la personne dans la réponse à une infraction.

Sanctions pénales — ensemble ?

Peines et mesures de sûreté prononcées par la justice.

Types de peines — exemples ?

Privatives de liberté, amendes, privations de droits.

Peines principales — but ?

Punir l’auteur de l’infraction.

Peines complémentaires — rôle ?

Renforcer la réaction ou assurer la sécurité.

Mesures de sûreté — objectif ?

Prévenir la dangerosité sans faute préalable.

Individualisation — but ?

Adapter la peine à la personnalité et circonstances.

Procédure d'exécution — étape clé ?

Mise en œuvre concrète de la peine par le juge.

Réduction de peine — principe ?

Diminuer la durée de la peine initiale.

Peine de sursis — définition ?

Suspension de l’exécution de tout ou partie de la peine.

Aménagements de peine — exemples ?

Libération conditionnelle, placement sous surveillance.

Peine principale — caractéristique ?

Sanction infamante et afflictive prévue par la loi.

Peine complémentaire — nature ?

Sanction accessoire ou de sûreté accompagnant la peine.

Mesure de sûreté — distinction ?

Préventive, appliquée sans faute, après ou sans condamnation.

Responsabilité civile vs pénale — différence ?

Civile pour réparation, pénale pour sanction.

Caractère de la peine — quels ?

Infamant, punitif, et parfois déshonorant.

Sursis — condition ?

Respect de conditions fixées par le juge.

Aménagement de peine — finalité ?

Adapter l’exécution pour favoriser réinsertion.

Procédure d'exécution — rôle ?

Gérer la mise en œuvre concrète de la peine.

Réduction de peine — but ?

Faciliter la réinsertion et raccourcir la détention.

Rétention de sûreté — nature ?

Mesure préventive pour personnes dangereuses.

Individualisation — principe ?

Adapter la peine à la personnalité et circonstances.

Principes encadrant la peine — quels ?

Légalité, nécessité, proportionnalité, application dans le temps.