Œuvre de l’esprit — définition ?
Création intellectuelle protégée par le droit d’auteur.
Originalité — rôle ?
Permet la protection immédiate par le droit d’auteur.
Droits moraux — caractéristiques ?
Inaliénables, éternels, reconnaissance et retrait.
Droits patrimoniaux — durée ?
Vie de l’auteur plus 70 ans.
Contrefaçon — sanction ?
Jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Logiciel — propriété dans le travail ?
Appartient à l’employeur si créé dans le cadre professionnel.
Nom de domaine — protection ?
Protégé contre atteinte à une marque ou ordre public.
Base de données — protection ?
Par droit d’auteur ou droit sui generis si investissement.
Donnée personnelle — exemple ?
Nom, IP, empreinte digitale, carte bancaire.
Usurpation d’identité — peine ?
Un an de prison et 15 000 € d’amende.
Teste dein Wissen mit 5 Fragen zu Introduction au droit de la propriété intellectuelle et des données.
1. Qui est généralement crédité de la formulation ou de la reconnaissance du droit de paternité dans le cadre du droit d’auteur ?
2. Quel est le rôle principal de la double protection dont bénéficie un site internet ?
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