Introduction au droit de la santé

📋 Plan du Cours

1. Définition et champs du droit de la santé
2. Le secret professionnel et le respect de la confidentialité en santé
3. Le droit à la protection de la santé et la sécurité sanitaire
4. Le droit à l'information du patient et ses conditions
5. L'obligation de recueil du consentement éclairé aux soins
6. La désignation et le rôle de la personne de confiance
7. La Charte de la personne hospitalisée et ses droits fondamentaux
8. Les différentes formes de responsabilité des professionnels de santé

📖 1. Définition et champs du droit de la santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de la santé : Ensemble des règles applicables aux activités visant à améliorer, restaurer ou protéger la santé des personnes, incluant la réglementation des activités médicales, la santé publique, l'organisation des professionnels et des établissements de santé, structuré entre droit public et droit privé.
• Droit médical : Ensemble des normes juridiques qui régissent et encadrent les droits, obligations et activités des professionnels de santé, incluant la déontologie, le droit hospitalier et le droit pharmaceutique.
• Code de déontologie : Ensemble des règles établies par une profession pour régir l'exercice professionnel de ses membres, notamment dans le domaine de la santé.
• Tutorats Santé Sorbonne : 414 et s) Droit de la responsabilité (droit des contrats et des obligations) ❤© 2025-2026 Tutorats Santé Sorbonne Université.

📝 Points essentiels