Personne physique
AUTEUR (aucune référence spécifique) : personne dotée d’une existence corporelle, faite de chairs et de sang, qui possède la capacité juridique dès sa naissance vivante et viable. Elle est considérée comme un sujet de droit, titulaire de droits et d’obligations, indépendamment de sa nature biologique.
Personne morale
AUCUNE référence spécifique : entité intellectuelle créée par le droit, sans existence physique propre, considérée comme une personne juridique. Elle peut être une association, une société ou autre construction juridique, et possède la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations.
Sujet de droit
AUCUNE référence spécifique : personne ou entité reconnue par le droit comme capable d’être titulaire de droits et d’obligations. La personne physique ou morale en sont des exemples.
Volonté juridique
AUCUNE référence spécifique : manifestation de la volonté d’une personne ou d’une entité qui vise à produire des effets juridiques, notamment dans la formation ou l’exécution d’un acte juridique.
1. Quelle est la conséquence de la naissance d’un enfant vivante et viable selon le droit ?
2. Quel est le rôle de la naissance in utero dans la reconnaissance juridique de l'individu ?
3. En quelle année la reconnaissance du statut de l'animal comme bien soumis à une protection renforcée a-t-elle été instaurée ?
Personne physique — définition ?
Être doté d’une existence corporelle, sujet de droit dès la naissance.
Personne morale — définition ?
Entité juridique créée par le droit, sans existence physique propre.
Animal en droit — statut ?
Considéré comme un bien meuble avec protection renforcée depuis 2015.
Capacité juridique — rôle ?
Faculté d’exercer droits et obligations.
Commencement de la vie — moment clé ?
Naissance vivante et viable de l’enfant.
Naissance — condition pour personnalité ?
Naissance vivante et viable, avec présomption de vie.
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