Entreprise — but ?
Exercer une activité lucrative pour réaliser des bénéfices.
Association — but ?
Poursuivre un but non lucratif, autre que la répartition de bénéfices.
Sources du droit — hiérarchie ?
Internationales, européennes, nationales, jurisprudence, usages.
Personnalité morale — définition ?
Capacité juridique d’une entité à agir en son nom propre.
Formes juridiques — exemples ?
Entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux.
Fonctionnement association — organe clé ?
L’assemblée générale.
Juridiction commerciale — compétence ?
Litiges entre commerçants ou sociétés commerciales.
Juridiction civile — compétence ?
Litiges civils, notamment associations.
Responsabilité des dirigeants — quand ?
En cas de faute, fraude ou non-respect de la loi.
Entreprise individuelle — caractéristique ?
Une seule personne physique porte l’activité.
Société de capitaux — responsabilité ?
Limitée aux apports des actionnaires.
Procès associations — organe ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de commerce selon le litige.
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1. Quel critère distingue principalement une entreprise d’une association ?
2. Quel principe correspond à une association au regard de ses bénéfices ?
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