Introduction au droit des assurances

📋 Plan du Cours

1. La Genèse de l’assurance et ses fonctions
2. Les mutations de l’assurance au XXᵉ siècle
3. Définition et fonctions de l’assurance
4. La technique assurantielle et les règles de gestion en droit des assurances
5. Les assurances de dommages et les assurances de personnes
6. La classification des assurances selon les modalités de souscription et la gestion de la mutualité
7. Aspects institutionnels du droit des assurances et formes de sociétés d’assurance
8. Les autorités de contrôle de l’assurance : contrôle financier et juridique
9. Le souscripteur/=preneur d’assurance Le souscripteur/=preneur d’assurance, est la personne qui conclut le contrat d’assurance
10. Le contenu obligatoire de la police d’assurance Police d’assurance = Document écrit qui constate le contrat d’assurance conclu
11. La temporalité du contrat d’assurance : durée, tacite reconduction et disparition anticipée
12. La dissolution du contrat d’assurance : modalités et conditions de résiliation

📖 1. La Genèse de l’assurance et ses fonctions

🔑 Notions clés & Définitions