Karteikarten: Introduction au droit des biens — 18 Karten

Droit des biens — définition ?

Branche du droit civil régissant choses, propriété et régime juridique.

Code civil - Livre 2 — sujet ?

Biens et leurs modifications, propriété.

Code civil - Livre 3 — sujet ?

Modes d’acquisition de la propriété.

Usufruit — rôle ?

Permet d’utiliser et percevoir les fruits d’un bien.

Propriété — droit ?

Droit d'user, de jouir et de disposer d’un bien.

Mutations société — influence ?

Modifié la conception du droit des biens.

Société rurale — caractéristique ?

Organisation centrée sur l’agriculture et la terre.

Urbanisation — effet sur droit ?

Remise en question de la conception traditionnelle.

Sources de droit — principales ?

Législation, jurisprudence, doctrine.

Jurisprudence — rôle ?

Interprète et fait évoluer le droit.

Notions fondamentales du bien — éléments ?

Valeur et utilité pour l’homme.

Choses non appropriables — exemples ?

Eau, air, éléments du corps humain.

Personne vs chose — distinction ?

Personne a personnalité juridique, chose est une catégorie résiduelle.

Classification principale des biens ?

Meubles et immeubles.

Biens corporels — définition ?

Choses matérielles, tangibles.

Biens incorporels — exemple ?

Droit d’auteur, brevet.

Biens mobiliers — caractéristique ?

Transportables d’un lieu à un autre.

Biens immeubles — caractéristique ?

Fixés au sol ou incorporés.