Introduction au droit des contrats

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat peut impliquer une ou plusieurs parties, rarement trois ou.
• La formalisation (écrit ou oral) facilite la preuve, la sécurité et le contenu.
• La liberté contractuelle permet de choisir ses partenaires, le contenu, sauf clauses particulières.
• principale : unilatéral, synallagmatique, gratuit, onéreux, réel, consensuel, solennel, instantané, successif, gré à gré, d’adhésion, nommé, innommé.
• Sources juridiques : constitutionnelles, internationales, législatives, jurisprudentielles.
• Conditions de validité : bonne foi, consentement éclairé, capacité, objet licite et déterminé.
• Nullité : absolue ou relative, délai de 5 ans pour agir.
• Interprétation : rechercher la volonté réelle des parties, appliquer strictement.
• Contenu essentiel : objet, durée, obligations, modalités, clauses de confidentialité, responsabilité.
• Responsabilité contractuelle : fait générateur, dommage, lien causal, exécution forcée, exceptions (force majeure, tiers, victime).
• Contrats internationaux : enjeux culturels, linguistiques, juridiques, clauses clés (droit applicable, incoterms, juridictions).