Introduction au Droit des Contrats

📋 Plan du Cours

1. Droit des obligations
2. Contrats et responsabilités
3. Formation du contrat
4. Vices du consentement
5. Erreur et dol
6. Violence et contrainte
7. Offre et acceptation
8. Types de contrats

📖 1. Droit des obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien juridique contraignant : Relation obligatoire entre deux personnes, le débiteur (celui qui doit quelque chose) et le créancier (celui qui doit recevoir quelque chose). C’est la base du droit des obligations, qui impose une exécution ou une abstention.
• Acte juridique : Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Selon l’art 1101 du Code civil, c’est un accord de volonté entre plusieurs personnes visant à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Principe de la force obligatoire : Principe selon lequel le contrat doit être exécuté de bonne foi par ses parties, chaque partie étant tenue de respecter ses engagements.
• Liberté contractuelle : Liberté pour les parties de choisir avec qui elles contractent, de déterminer le contenu du contrat, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
• Consentement : Accord de volonté libre et éclairé entre les parties, condition essentielle de la validité du contrat. La formation du contrat suppose un consentement non vicié.
• Principes directeurs du contrat : Ensemble de règles fondamentales régissant la formation et l’exécution du contrat, notamment la liberté…