Karteikarten: Introduction au droit des obligations romaines — 21 Karten

Droit des obligations — définition ?

Règles régissant liens juridiques entre sujets.

Obligations délictuelles — origine ?

Faits illicites ou dommageables.

Obligations contractuelles — origine ?

Accord entre parties.

Syntaxe du droit — rôle ?

Organisation cohérente des règles juridiques.

Logique juridique — importance ?

Interprétation et cohérence du droit.

Monarchie romaine — période ?

-753 à -509, un seul roi.

République romaine — période ?

-509 à -27, pouvoir partagé.

Empire romain — période ?

-27 à 476/1453, pouvoir centralisé.

Principat — caractéristique ?

Façade républicaine, pouvoir fort de l’empereur.

Dominat — caractéristique ?

Pouvoir impérial absolu, monarchie claire.

Pontifes — rôle ?

Régulation religieuse et juridique.

Loi des XII Tables — date ?

Vers -450, première codification.

Procédure in iure — étape ?

Phase préliminaire, jugement par magistrat.

Procédure in iudicio — étape ?

Jugement proprement dit, après in iure.

Contrat — définition ?

Accord créant ou modifiant obligations.

Consentement — rôle ?

Nécessaire à la validité du contrat.

Cause du contrat — importance ?

Raison justifiant l’engagement.

Contrats formalisés — exemple ?

Contrats nécessitant forme précise pour validité.

Contrats verbaux — exemple ?

Stipulatio, engagement oral précis.

Effets de la stipulatio — quoi ?

Engagement personnel, force contraignante.

Contrats littéraux — définition ?

Basés sur une écriture ou reconnaissance écrite.