Karteikarten: Introduction au droit des personnes — 18 Karten

Histoire du droit romain — influence ?

Principale source du droit privé européen.

Ius privatum — rôle ?

Régit relations entre particuliers.

Ius publicum — rôle ?

Concerne l’État et la société.

Personne physique — définition ?

Individu doté de droits et obligations.

Personne morale — définition ?

Entité avec personnalité juridique distincte.

Bien patrimonial — description ?

Éléments du patrimoine pouvant faire droit.

Chose juridique — objet ?

Objet matériel pouvant faire l’objet d’un droit.

Division classique du droit — base ?

Personnes vs biens.

Esclave romain — statut ?

Considéré comme une chose, sans droits.

Affranchi — signification ?

Esclave libéré, mais dépendant encore.

Colons — statut ?

Libres attachés à la terre, redevables.

Citoyenneté romaine — droits ?

Droits civiques et politiques exclusifs.

Pater familias — rôle ?

Chef de famille, détient la citoyenneté.

Édit de Caracalla — impact ?

Étendue la citoyenneté à tous les libres.

Patriciens — statut ?

Classe aristocratique romaine privilégiée.

Plébéiens — rôle ?

Majorité, lutte pour droits civiques.

Sui juris — signification ?

Indépendant juridiquement, capable d’agir.

Droits civiques — qui ?

Droits de participation à la vie civile.