Karteikarten: Introduction au droit des sociétés — 9 Karten

Droit des sociétés — définition ?

Ensemble des règles régissant la vie des sociétés, alliant contrat et institution.

Droit des sociétés — définition?

Ensemble des règles régissant les sociétés.

Nature hybride du droit — rôle ?

Elle combine logique contractuelle et institutionnelle, créant une personne morale.

Nature hybride du droit — rôle?

Allie principes contractuels et institutionnels.

Société vs entreprise — différence?

Société juridique, entreprise économique.

Fonctions du droit — principales?

Organisation, sécurité, responsabilité.

Personnalité juridique — début?

Immatriculation officielle de la société.

Immatriculation — but?

Créer une personnalité morale.

Nullité en droit des sociétés — but?

Sanctionner vices graves, préserver la légalité.