Karteikarten: Introduction au droit des sociétés — 20 Karten

Droit des sociétés — définition ?

Ensemble des règles régissant création, gestion, dissolution.

Contrat de société — objectif ?

Partager bénéfices ou économies entre partenaires.

Pouvoir horizontal — rôle ?

Relations et décisions entre associés.

Pouvoir vertical — rôle ?

Relations entre associés et dirigeants.

Dirigeant social — mission ?

Gérer et représenter la société.

Objet licite — exigence ?

Finalité conforme à la loi et bonnes mœurs.

Finalités économiques — but ?

Réaliser des profits et rentabilité.

Technique d’organisation — but ?

Gérer, coordonner activité économique.

Technique de financement — exemple ?

Capital social, emprunts, autres ressources.

Capital social — définition ?

Apports des associés, premier financement.

Sociétés commerciales — activité ?

Opérations commerciales, vente de biens ou services.

Sociétés civiles — activité ?

Gestion de patrimoine, immobilier, non commerciale.

Sociétés de personnes — responsabilité ?

Illimitée, responsabilité sur patrimoine personnel.

Sociétés de capitaux — responsabilité ?

Limitée aux apports, patrimoine séparé.

SAS — caractéristique ?

Responsabilité limitée, grande liberté statutaire.

Personnalité morale — définition ?

Capacité juridique autonome, agir en justice.

Patrimoine propre — rôle ?

Distingue biens de la société et des associés.

Immatriculation — étape clé ?

Naissance juridique et acquisition de personnalité.

Création — étape essentielle ?

Signature acte, immatriculation au RCS.

Dissolution — signification ?

Fin de vie juridique de la société.