Société — définition ?
Contrat d'affectation de biens ou industrie pour partager bénéfices.
Définition société — contrat?
Accord d'associer biens ou industrie en vue de bénéfices.
Contrat ou institution — rôle ?
Le contrat organise, l'institution structure durablement.
Personne morale — rôle?
Entité juridique distincte pouvant agir en justice.
Société civile vs commerciale — différence ?
Objet non commercial pour civile, actes de commerce pour commerciale.
Société vs institution — différence ?
Contrat volontaire vs structure durable.
Responsabilité limitée — société?
Associés responsables seulement à leur apport.
Sources droit sociétés — principales?
Loi, règlement, jurisprudence, doctrine.
Nullité société — motif?
Objet illicite ou non conforme à l’ordre public.
Société civile vs commerciale — distinction?
Activité non ou commerciale, souvent faible distinction.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit des sociétés.
1. Selon l’article 1832 du Code civil, qu’est-ce qu’une société ?
2. Selon l'article 1832 du Code civil, quelle est la définition de la société ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Introduction au droit des sociétés.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator