Contrat CDI — définition ?
Contrat à durée indéterminée, droit commun
Contrat CDI — définition?
Contrat de travail à durée indéfinie.
Clauses valides — exemples ?
Confidentialité, dédit-formation, non-concurrence (sous conditions)
Contrat CDD — définition?
Contrat à durée limitée, écrit obligatoire.
Licenciement économique — obligation ?
Recherche de reclassement et plan de sauvegarde
Clauses valides — exemples?
Confidentialité, non-concurrence (sous conditions).
Clauses interdites?
Couperet, indexation automatique, transfert de charges.
Procédure licenciement — étapes?
Convocation, entretien, lettre de notification.
Licenciement économique — procédure clé?
Reclassement préalable et plan de sauvegarde.
Temps de travail — norme légale?
35 heures par semaine.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au droit du travail.
1. Quel est le contrat de travail considéré comme le droit commun en droit du travail français ?
2. Quel est le type principal de contrat de travail considéré comme le droit commun en droit du travail français ?
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