Droit du travail — définition ?
Règles encadrant relations employeur-salarié
Loi — définition?
Norme légale adoptée par le Parlement.
Sources mondiales — exemples ?
PIDCP, PIDESC, OIT
Protection du salarié — par quoi?
Normes de subordination juridique.
Sources européennes — instruments ?
Directives, règlements, conventions du Conseil de l’Europe
Hiérarchie des normes — critère?
Temporalité, faveur, spécialité, substitution.
Conseil de prud’hommes — rôle?
Juridiction pour litiges individuels.
Sources européennes — exemples?
Directives, règlements, conventions.
Inspection du travail — fonctions?
Contrôler, conseiller, sanctionner.
Procédure prud’homale — phases?
Saisine, conciliation, jugement, recours.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit du travail.
1. Parmi les critères suivants, lequel est utilisé pour résoudre un conflit entre deux normes juridiques applicables ?
2. Quel pourcentage approximatif des salariés est couvert par des conventions collectives en France ?
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