Introduction au Droit du Travail

📋 Plan du Cours

1. Histoire et sources du Droit du Travail
2. Le contentieux du Droit du Travail et le Conseil de Prud'hommes
3. La conciliation préalable devant le Bureau de conciliation
4. Le bureau de jugement et la prise de décision
5. Le pourvoi en Cassation en Droit du Travail
6. Les incitations à l’embauche et contrats aidés
7. Les priorités d’emploi en cas de licenciement économique
8. Les différents types de CDD et leurs caractéristiques
9. Les sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, mise à pied
10. Le licenciement disciplinaire et ses conditions
11. La rupture conventionnelle : signature, délai de rétractation et homologation
12. Le temps de travail : repos, forfaits et dérogations

📖 1. Histoire et sources du Droit du Travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Par exemple : Le Traité de Maastricht, le Traité de Lisbonne.
• Les sources non négociées : A- Le Droit International : Les Conventions et les Traités Internationaux signés par les Etats et notamment l’OIT (Organisation internationale du Travail) qui élabore des textes.

📝 Points essentiels