Introduction au Droit du Travail

📋 Plan du Cours

1. Obligations de l’employeur et du salarié
2. Suspension du contrat de travail : définition et cas
3. Modification du contrat : élément essentiel et conditions
4. Rupture du contrat : démission et licenciement
5. Pouvoir disciplinaire et définition de la faute
6. Sanctions disciplinaires et procédure disciplinaire
7. Compétences et organisation du conseil de prud’hommes
8. Fonctionnement du conseil de prud’hommes : conciliation et jugement

📖 1. Obligations de l’employeur et du salarié

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligations de l’employeur : Les obligations de l’employeur regroupent les devoirs qui encadrent l’exécution du contrat, notamment le travail, la rémunération et le respect des droits du salarié.
• Obligations du salarié : Les obligations du salarié sont les devoirs qui garantissent l’exécution du contrat, le respect des règles internes et la loyauté envers l’employeur.
• Vie privée et libertés : La vie privée et les libertés désignent les droits individuels et collectifs que l’employeur doit respecter pendant l’exécution du contrat.
• Discriminations et harcèlement : Les discriminations et le harcèlement désignent des comportements que l’employeur doit prévenir et protéger les salariés contre.
• Règlement intérieur : Le règlement intérieur est un ensemble de règles internes que le salarié doit respecter dans l’entreprise.

📝 Points essentiels