Introduction au droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Origine et sources du droit du travail
2. Travail salarié et encadrement
3. Émergence du droit ouvrier
4. Sources internationales du travail
5. Bloc de constitutionnalité social
6. Jurisprudence sociale et ordre public
7. Contrat et accords collectifs
8. Sources patronales unilatérales
9. Usage et engagement unilatéral
10. Règlement intérieur

📖 1. Origine et sources du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail : Ensemble des règles qui encadrent la relation de travail, notamment pour protéger le salarié et fixer les conditions de travail et de rémunération.
• Contrat de travail : Acte qui fonde juridiquement l’encadrement des relations entre salarié et employeur, et qui sert de base principale pour la rémunération et les obligations.
• Loi Le Chapelier : Loi française de 1791 qui supprime les corporations et empêche la formation de groupements de travailleurs assimilés à des coalitions ou syndicats.
• Question sociale : Notion qui désigne, au milieu du XIXe siècle, la prise de conscience étatique des problèmes liés aux conditions de travail et à la misère ouvrière.

📝 Points essentiels