Karteikarten: Introduction au droit du travail — 10 Karten

Histoire du droit du travail

Abolition des corporations en 1789, lois sociales, institutions

Droit du travail — régit quoi?

Relations entre employeurs et salariés dans le privé.

Domaine d’application

Droit privé, exclut agents publics non statutaires

Hiérarchie des sources — ordre?

Traités > Constitution > lois > règlements > conventions collectives.

Sources du droit

Traités, Constitution, lois, règlements, conventions, jurisprudence

Constitution 1958 — droits?

Garantit des droits fondamentaux liés au travail.

Sources principales — exemples?

Conventions internationales, droit européen, législation nationale.

Traités internationaux — priorité?

Ont priorité sur la législation nationale.

Convention collective — application?

S'applique automatiquement si plus favorable.

Ordre public — interdit?

Toute dérogation aux règles fondamentales.