Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail est un ensemble de règles d’ordre public régissant la relation entre employeurs et salariés.
• Sources principales : loi, règlements, conventions collectives, sources internationales et européennes.
• La hiérarchie des normes : loi > règlements > conventions > usages.
• Instances représentatives : CSE, syndicats, délégués du personnel.
• Les modalités de recrutement : interne, externe, sourcing, cabinets.
• Modes de départ : licenciement, rupture conventionnelle, retraite, démission.
• La médecine du travail et la DREETS contrôlent la conformité et la santé.
• La transposition des directives européennes est obligatoire sous peine de sanctions.
• La convention collective précise souvent les modalités spécifiques à un secteur.
• La procédure de mise à la retraite débute généralement à 67 ou 70 ans.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sources du droit — hiérarchisées, elles encadrent la relation de travail.
• Instances internes — CSE, syndicats, délégués du personnel, négocient et consultent.
• Instances externes — DREETS, URSSAF, médecine du travail, contrôlent et veillent à la conformité.
• Recrutement — processus étape par étape, recours à différentes méthodes.
• Départ du salarié — modalités variées avec calcul d’indemnités spécifiques.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations