Karteikarten: Introduction au droit économique — 9 Karten

Introduction au droit économique

Domaine englobant droit commercial, concurrence et distribution.

Droit économique — définition?

Ensemble des règles encadrant rapports économiques.

Droit public économique

Intervention des personnes publiques dans l’économie pour l’intérêt général.

Droit commercial — domaine?

Activités commerciales, enseignée en droit.

Droit des affaires — différence?

Branche plus large, inclut fusions et acquisitions.

Achat en un clic — encadrement?

Droit civil, vérification et acceptation du client.

Consentement électronique — nécessité?

Vérifier et accepter formellement la commande.

Origines du droit économique — source?

Sources variées, dépendantes du rapport économique.

Principes fondamentaux — rôle?

Bases essentielles du droit, garantissent la justice.