Karteikarten: Introduction au droit et hiérarchie normative — 18 Karten

Droit — définition ?

Ensemble de règles juridiques en vigueur.

Droits objectifs — rôle ?

Règles qui régissent la société, imposables à tous.

Droits subjectifs — exemple ?

Droit à la vie privée, droit des patients.

Caractéristiques de la règle de droit

Normative, générale, abstraite, permanente, sanctionnée.

Langage juridique — but ?

Précis pour éviter ambiguïté.

Qualification juridique — but ?

Classement selon la nature juridique.

Branches du droit — deux ?

Public et privé.

Organisation des normes — inclut ?

Hiérarchie, sources, acteurs.

Règles souples — exemple ?

Recommandations, RSE.

Acteurs de l'organisation judiciaire

Juges, magistrats, juridictions.

Droit positif — définition ?

Règles en vigueur, applicables.

Loi — caractéristique ?

Source principale, générale, abstraite.

Sources du droit — principales ?

Loi, normes européennes, déontologie, jurisprudence.

Hiérarchie des normes — principe ?

Respect entre normes, supérieure prime.

Contrôle de constitutionnalité — rôle ?

Vérifier conformité des lois à la Constitution.

Conseil constitutionnel — action ?

Censure lois inconstitutionnelles.

Juridictions judiciaires — compétence ?

Litiges entre particuliers, droit privé.

Juridictions administratives — compétence ?

Litiges impliquant une personne publique.