Karteikarten: Introduction au droit et ses finalités — 24 Karten

Droit dans la vie quotidienne

Présent dans tous les aspects de la vie sociale.

Pourquoi connaître ses droits

Pour agir en toute connaissance et protéger ses intérêts.

Deux sens du droit

Droit objectif (règles générales) et droits subjectifs (prérogatives individuelles).

Interaction droit objectif et droits

Le droit objectif crée le cadre, les droits subjectifs en découlent.

Règle juridique et transformation sociale

Une règle sociale peut devenir juridique, et inversement.

Caractère général de la règle

Applique à tous dans une même catégorie, de façon impersonnelle.

Caractère obligatoire impératif

Ne peut être écarté, s’impose à tous (ordre public).

Règles supplétives

S’appliquent si les parties n’ont rien prévu, par défaut.

Pouvoir de contrainte

L’État peut faire respecter la règle par la sanction.

Sanctions juridiques

Peuvent être préventives, répressives ou réparatrices.

Finalités du droit sécurité juridique

Assurer stabilité, prévisibilité et non-rétroactivité des lois.

Justice comme équité

Traiter chacun de façon juste et équilibrée.

Ordre social et régulation

Organise la coexistence pacifique et encadre l’économie.

Le droit comme boussole quotidienne

Guide les comportements et protège les libertés.

Droit matrimonial — définition ?

Règles encadrant mariage, droits, devoirs, biens.

Droit du travail — rôle ?

Règles encadrant relations employeur-salarié.

Droit des sociétés — fonction ?

Règles pour créer et gérer une entreprise.

Droit de la consommation — objectif ?

Protéger l’acheteur et ses droits.

Ubi societas, ibi jus — signification ?

Pas de société sans règles juridiques.

Droit objectif — définition ?

Ensemble des règles générales et impersonnelles.

Droits subjectifs — définition ?

Prérogatives individuelles reconnues par la loi.

Interaction droit objectif/droits subjectifs

Les droits naissent du droit objectif, protégés par l’État.

Règle sociale vs règle juridique

La règle sociale n’a pas forcément de force juridique.

Transformation sociale et juridique

Une règle peut devenir juridique ou sociale selon l’évolution.