Karteikarten: Introduction au droit et ses principes fondamentaux — 24 Karten

Droit — définition ?

Ensemble des règles juridiques de conduite.

Droit objectif — rôle ?

Normes générales applicables dans une société.

Droit subjectif — rôle ?

Prérogatives reconnues à une personne.

Histoire du droit — exemple ancien ?

Code d'Ur-Namma, -2100 av. J.-C.

Codification — but ?

Organiser et simplifier le droit.

Sources du droit — exemples ?

Législation, coutume, jurisprudence.

Organisation du droit — composantes ?

Normes, institutions, acteurs.

Coutume en droit — rôle ?

Complète ou précise la loi.

Hiérarchie des normes — principe ?

Normes supérieures prévalent sur inférieures.

Principes fondamentaux — critères ?

Issus d'une loi républicaine antérieure à 1946.

Contrôle de constitutionnalité — objectif ?

Vérifier conformité des lois à la Constitution.

Contrôle a priori — quand ?

Avant promulgation de la loi.

Principe de non-rétroactivité — règle ?

Loi nouvelle ne s'applique pas aux faits antérieurs.

Preuve en droit civil — modes ?

Écrit, témoignage, aveu, présomptions.

Droits subjectifs — preuve ?

Présomptions légales ou de faits.

Acteurs de la justice — exemples ?

Juge, avocat, partie, tribunal.

Principe dispositif — définition ?

Parties contrôlent la présentation des faits.

Principe contradictoire — rôle ?

Garantit le droit de chaque partie à être entendue.

Obligation de motivation — but ?

Justifier la décision du juge.

Acteurs de la justice — rôle du juge ?

Trancher le litige selon la règle de droit.

Histoire du droit — influence grecque ?

Introduction de la démocratie et de la loi.

Sources du droit — traités internationaux ?

Intégrés dans l'ordre juridique via le bloc de conventionnalité.

Principes fondamentaux — intégration dans la Constitution ?

Par des normes à valeur constitutionnelle.

Coutume contra legem — difficulté ?

Souvent contraire à la loi, peu admise.