Introduction au droit et ses sources

📋 Plan du Cours

1. Nature et méthode du droit
2. Construction historique du droit français
3. Ordres de juridiction et contentieux
4. Règles de droit et sources constitutionnelles
5. Recrutement et lutte contre la discrimination
6. CDI et critères du contrat de travail
7. CDD et limites du recours
8. Rupture du contrat et clauses du travail

📖 1. Nature et méthode du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Discipline sociale du droit : Le droit est une discipline sociale car il répond à des besoins concrets de la vie en société et encadre une multitude d’actes du quotidien.
• Qualification juridique des faits : La qualification juridique des faits est l’étape qui traduit un événement concret dans une catégorie juridique pour pouvoir appliquer le bon régime.
• Syllogisme juridique : Le syllogisme juridique est la méthode de raisonnement du droit qui enchaîne fait qualifié, règle applicable puis solution.

📝 Points essentiels

• Le raisonnement suit 4 étapes : analyser le fait, chercher la qualification, appliquer la règle de droit adaptée, puis en déduire la solution.
• L’exemple de vente d’ordinateur illustre que le fait peut relever d’un régime différent selon la situation (consommateur/professionnel) conduisant à une issue comme la nullité et une indemnisation.
• Le droit évolue avec la société : quand un phénomène nouveau apparaît (ex. usages d’IA dans le mariage ou discours), le droit doit s’adapter faute de prévision antérieure.