Droit fiscal — définition ?
Ensemble des règles régissant prélèvement et organisation de l'impôt.
Droit fiscal — définition?
Règles régissant prélèvement et fonctionnement de l'impôt.
Impôt — notion clé ?
Prélèvement obligatoire sans contrepartie, à titre définitif, par une autorité publique.
Impôt — notion clé?
Recette publique obligatoire pour financer l'État.
Impôt sur le capital — type?
Taxe sur la valeur du patrimoine immobilier ou financier.
Impôt sur le revenu — cible?
Revenus des personnes physiques ou morales.
Sources internes — exemples?
Code général des impôts, lois, règlements.
Sources supranationales — rôle?
Normes communautaires ou internationales influençant la fiscalité nationale.
Assiette de l’impôt — définition?
Base sur laquelle l’impôt est calculé.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au Droit Fiscal et Impôts.
1. Quand la définition du droit fiscal, selon Trotabas, a-t-elle été généralement reconnue ou établie dans le contexte doctrinal ou législatif selon le cours?
2. Selon Trotabas, quelle caractéristique principale définit le droit fiscal ?
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