Personne physique — condition ?
Naissance viable et vivante.
Droit objectif — définition?
Ensemble de règles générales, obligatoires, sanctionnées par l'État.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles générales et obligatoires.
Droit subjectif — définition?
Prerogatives ou droits reconnus aux individus.
Règle de droit — caractère ?
Générale, obligatoire, sanctionnée.
Hiérarchie des normes?
Constitution > Traités > Lois > Règlements.
Sources du droit — principales?
Constitution, lois, règlements, coutumes, jurisprudence, traités.
Application dans le temps — principe?
Non-rétroactivité, effets immédiats, exceptions possibles.
Droit patrimonial — exemples?
Propriété, cession, transmissibles.
Droit extrapatrimonial — exemples?
Dignité, liberté, intransmissibles.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au droit français.
1. Quelle est la différence principale entre le droit objectif et le droit subjectif ?
2. Qu'est-ce que le droit objectif en droit français ?
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