Norme — définition ?
Règle de conduite régulant un comportement social.
Norme définition
Règle de conduite régulant la société.
Reconnaissance d’État — rôle ?
Acceptation par d’autres États, permettant d’établir des relations.
Règle de droit
Norme juridique obligatoire, sanctions prévues.
Traité international
Accord créant obligations entre États.
Auto-soumission
États acceptent volontairement des règles communes.
Norme vs règle de droit
Norme social; règle juridique obligatoire.
Éléments de l’État selon Montevideo
Population, territoire, gouvernement reconnu.
Reconnaissance d’État
Acceptation par d’autres États comme État.
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1. Quelle différence distingue le mieux une norme d’une règle de droit ?
2. Qu'est-ce qu'une norme dans le contexte international ?
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