Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles obligatoires
DIP — définition?
Règles régissant relations entre États et organes internationaux.
Souveraineté — rôle ?
Indépendance interne et externe
Souveraineté — rôle?
Indépendance interne et externe de l’État.
Coutume — formation ?
Pratique constante acceptée comme obligatoire
Hiérarchie normes — ordre?
Constitution, traités, lois, règlements.
Coutume — formation?
Pratique constante + opinio juris.
Responsabilité de l’État — condition?
Fait illicite imputable, sans faute nécessaire.
CIJ — rôle principal?
Règlement des différends internationaux.
Jus cogens — définition?
Normes impératives auxquelles rien ne déroge.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au Droit international public.
1. Quel est le rôle principal de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le droit international public ?
2. Quelle est la source principale du Droit international public selon la fiche ?
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