Origines du droit pénal dans les sociétés primitives : Les sociétés primitives privilégiaient la vengeance privée comme mode de répression, où la responsabilité collective impliquait que le groupe ripostait pour un membre offensé, plutôt que l’individu. La sanction n’était pas personnelle mais tributaire de l’appartenance au groupe.
Justice privée vs justice publique : La justice privée repose sur la vengeance individuelle ou familiale, tandis que la justice publique, instaurée avec la société organisée, confie la répression à l’État, notamment par l’action publique exercée par le ministère public, pour assurer une répression impartiale et conforme à la loi.
Code d’Hammourabi et loi des 12 tables : Le Code d’Hammourabi (18e siècle av. J.-C.) est l’un des premiers codes écrits, établissant des règles précises et proportionnées, notamment le principe de la loi du Talion. La loi des 12 tables (Ve siècle av. J.-C.) en Rome antique formalise également la codification des règles pénales, rendant la justice plus accessible et moins arbitraire.
1. Qu'est-ce que le principe de légalité en droit pénal ?
2. Quel auteur et quelle année sont associés à la critique du principe de légalité dans le droit pénal selon le contenu ?
3. Quel est le rôle principal de l'évolution légale consécutive à la Révolution française dans le contexte du droit pénal ?
Origines du droit pénal
Vengeance privée, sociétés primitives, Code Hammourabi.
Justice privée vs justice publique
Justice privée : vengeance, justice publique : action de l’État.
Code d’Hammourabi — date ?
18e siècle av. J.-C.
Loi des 12 tables — but ?
Formaliser la justice romaine, rendre la justice accessible.
Ordonnance criminelle 1670 — importance ?
Centralisation et systématisation de la justice en France.
Codification XVIe siècle — exemples ?
Villers-Cotterêts, La Caroline.
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