Introduction au Droit Pénal Américain

📋 Plan du Cours

1. Définition du crime
2. Actus reus et mens rea
3. Procédure pénale US
4. Arrestation et garde à vue
5. Procès et verdicts
6. Sanctions et peines
7. Cour suprême US
8. Pouvoirs de la Cour suprême
9. Principes juridiques fondamentaux
10. Droits constitutionnels

📖 1. Définition du crime

🔑 Notions clés & Définitions

• Crime : Acte qui viole une loi pénale et est passible de sanctions. Il constitue une infraction grave à l’ordre public, souvent considéré comme une violation d’une norme juridique spécifique.
• Criminal law (droit pénal) : Branche du droit qui définit les crimes, établit les sanctions applicables et encadre la procédure pour poursuivre et punir les infractions.
• Offense (infraction) : Comportement interdit par la loi, pouvant aller d’une infraction mineure à un crime grave, et susceptible d’engager la responsabilité pénale.
• Illegal act (acte illégal) : Action ou omission prohibée par la loi, constituant une violation de la norme juridique en vigueur.
• Punishable (punissable) : Qualifie un acte qui peut faire l’objet d’une sanction pénale, c’est-à-dire d’une peine ou d’une mesure punitive prévue par la loi.
• Sanction (sanction) : Conséquence juridique appliquée à une personne reconnue coupable d’un crime, pouvant prendre la forme d’une peine, d’une amende ou d’une autre mesure pécuniaire ou restrictive de liberté.

📝 Points essentiels