Karteikarten: Introduction au droit pénal et ses branches — 20 Karten

Branches du droit pénal — définition ?

Ensemble des subdivisions du droit pénal, comme général et spécial.

Droit pénal général — rôle ?

Fixe les règles communes à toutes infractions.

Droit pénal spécial — domaine ?

Étudie chaque infraction et sa répression spécifique.

Procédure pénale — étape clé ?

Encadre la mise en œuvre de la réaction sociale.

Droit pénal international — objectif ?

Organise la coopération contre la criminalité transnationale.

Disciplines spécialisées — exemples ?

Criminologie, médecine légale, police scientifique.

Criminologie — étude ?

Analyse des facteurs menant à la déviance.

Police technique scientifique — outils ?

Balistique, ADN, cartographie criminelle.

Médecine légale — intervention ?

Expertise sur les violences, décès, responsabilité.

Politiques criminelles — but ?

Réduire la criminalité par stratégies publiques.

Tentative en droit pénal — définition ?

Entreprendre de commettre une infraction sans la réaliser.

Complicité — responsabilité ?

Engage la responsabilité pénale de l’aide ou de l’incitation.

Application de la loi dans le temps — principe ?

Non-rétroactivité, loi nouvelle s'applique après sa publication.

Application dans l’espace — principe ?

Territorialité, loi s’applique sur le territoire national.

Incrimination abstraite — signification ?

Norme déclarant un comportement punissable en général.

Sanction concrète — signification ?

Peine ou mesure appliquée après jugement.

Infractions de droit commun — exemple ?

Vol, homicide, escroquerie.

Infractions spécifiques — exemple ?

Trafic de drogues, terrorisme, crimes contre l’humanité.

Science pénitentiaire — objectif ?

Organiser l’exécution des peines et la réinsertion.

Criminologie — but ?

Comprendre causes et facteurs de la déviance.