Karteikarten: Introduction au droit pénal et ses principes fondamentaux — 18 Karten

Droit pénal — définition ?

Ensemble des règles organisant la réaction de l’État face aux infractions.

Infraction — définition ?

Transgression grave de l’ordre social prohibée par la loi.

Peine — définition ?

Punition infligée par la loi à l’auteur d’une infraction.

Incrimination — rôle ?

Établir qu’un comportement constitue une infraction.

Droit pénal général — rôle ?

Règles communes à toutes les infractions.

Droit pénal spécial — rôle ?

Règles spécifiques à certaines infractions.

Principe de légalité — principe ?

Aucun comportement puni s’il n’était pas interdit par la loi.

Non-rétroactivité — principe ?

La loi nouvelle ne s’applique pas aux faits antérieurs, sauf si plus douce.

Max Weber — définition du droit pénal ?

Le droit qui fonde le pouvoir répressif de l’État.

Organisation des infractions — éléments ?

Matériels, moraux et légaux.

Tentative — définition ?

Action s’approchant de la réalisation complète de l’infraction, punissable sous conditions.

Complicité — rôle ?

Participation indirecte à une infraction.

Responsabilité pénale — condition ?

Fait d’avoir commis une infraction avec intention coupable.

Cause d’irresponsabilité — exemple ?

Force majeure, trouble mental, légitime défense.

Peines principales — exemples ?

Emprisonnement, amende, travail d’intérêt général.

Peines complémentaires — rôle ?

Sanctions additionnelles comme confiscation ou interdiction.

Procédure pénale — étape ?

De la constatation de l’infraction à l’exécution des peines.

Classification — types ?

Contravention, délit, crime.