Périodes du droit pénal — principales ?
Ancien Régime, révolution, XIXe-XXe siècle.
Ancien Régime
Période jusqu'en 1789, justice au nom du Roi.
Justice sous l’Ancien Régime — rôle ?
Rendue au nom du Roi, hiérarchisée, procédure inquisitoire.
Justice retenue
Décision rendue directement par le Roi.
Première codification
Règles pénales après 1789, structurant le droit moderne.
Lettres de cachet
Ordre d'emprisonnement ou exil sans procès.
Justice déléguée
Juridictions royales rendant la justice au nom du Roi.
Ordonnances royales
Textes législatifs définissant comportements punissables.
Coutumes locales
Règles propres à une région, parfois incriminantes.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Introduction au droit pénal français.
1. Sous l’Ancien Régime, quelle forme de justice correspond à une décision rendue directement par le Roi ?
2. Quelle est la principale caractéristique des trois grandes périodes structurantes de l’histoire du droit pénal?
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