Karteikarten: Introduction au droit public et organisation administrative — 16 Karten

Droit public — définition ?

Organisation du pouvoir, protection des citoyens, équilibre intérêt général et droits.

Chose publique — définition ?

Bien ou affaire appartenant à tous, mais à personne en particulier.

Gouvernementalité — concept ?

Gestion évolutive de la chose publique, selon Foucault.

Intérêt public — rôle ?

Représente l’intérêt général, visant à améliorer la situation sans nuire.

Droit constitutionnel — objet ?

Organisation de l’État et garantie de la constitutionnalité des lois.

Droit administratif — rôle ?

Régule organisation et fonctionnement des services publics.

Personne morale de droit public — définition ?

Entité juridique autonome appartenant au domaine public ou administratif.

Personnalité juridique — rôle ?

Capacité à posséder droits, obligations, agir en justice.

Prérogatives particulières — exemple ?

Pouvoirs spécifiques en matière de souveraineté ou gestion.

Personne morale de droit privé — différence ?

Relevé du domaine privé, sans prérogatives de souveraineté.

Déconcentration — mécanisme ?

Pouvoirs attribués à représentants locaux sous subordination.

Décentralisation — principe ?

Transfert de compétences à des collectivités autonomes.

Pouvoir hiérarchique — définition ?

Autorité supérieure donnant directives et contrôlant.

Contrôle de légalité — vérification ?

Conformité des actes à la loi par le préfet ou juge.

Organisation centrale — acteurs ?

Président, Premier ministre, ministres, autorités indépendantes.

Organisation territoriale — acteurs ?

Préfectures, préfets, services déconcentrés, sous-préfectures.