Karteikarten: Introduction au droit romain et évolution des contrats — 24 Karten

Obligation — définition ?

Lien juridique imposant une contrainte.

Droit réel — rôle ?

S’exerce directement sur une chose.

Prestation — signification ?

Exécution de l’obligation.

Nexum — origine ?

Lien formel et rituel romain.

Contrats réels — formation ?

Remise d’un objet ou exécution partielle.

Contrats consensuels — apparition ?

Début de l’époque classique romaine.

Coutume — rôle ?

Pratiques qui créent le droit dans certains contrats.

Stipulatio — principe ?

Formalisme verbal conditionnant la validité.

Contrat de vente — élément clé ?

Consentement mutuel sans formalités.

Contrat de louage — origine ?

Location d’une chose contre rémunération.

Société romaine — éléments ?

Accord, mise en commun, but commun.

Extinction société — comment ?

Accord ou réalisation de l’objet.

Mandat — formation ?

Consentement pour agir en son nom.

Effets du mandat — quand ?

Dès sa formation, sauf révocation.

Pactes adjoints — rôle ?

Modifient effets d’un contrat principal.

Pactes prétoriens — définition ?

Accords avec action du préteur.

Erreur — en droit romain ?

Fausse représentation affectant le consentement.

Violence — conséquence ?

Nullité du contrat si grave.

Lésion — protection ?

Contre déséquilibre économique grave.

Loi Aquilia — objectif ?

Responsabilité pour faute et réparation.

Obligation ancienne — caractéristique ?

Basée sur le formalisme et la pratique.

Responsabilité — évolution ?

De faute à responsabilité sans faute.

Contrats romains — forme ?

Varia selon le type : consensuel ou formel.

Droit romain — influence ?

Base du droit civil moderne.