Ancien droit romain : période caractérisée par la procédure des actions de la loi, une procédure orale et formaliste, avec une organisation judiciaire divisée en deux phases (in iure et apud iudicem). La source principale est la loi des XII Tables (450 av. J.-C.), qui marque la laïcisation du droit et la mise en place d’un droit privé écrit et public. La procédure des actions de la loi permet de faire reconnaître son droit par un ensemble de règles de fond et de normes, avec cinq actions possibles.
Procédure orale et formaliste : méthode de procédure dans l’ancien droit romain où les règles de fond et de forme sont strictes, permettant la reconnaissance du droit par des actions précises. La procédure est divisée en deux phases : la phase in iure devant un magistrat, puis la phase apud iudicem devant un juge.
1. Quelle est la cause principale de la formation du droit privé romain telle qu’elle a conduit à l’organisation procédurale en deux phases ?
2. Quand la loi des XII Tables, première source écrite du droit romain, a-t-elle été adoptée ?
3. Que représente la fin de la procédure classique et la montée des compilations impériales dans le déclin du droit romain ?
Formation du droit privé romain
Procédure orale, formaliste, deux phases, loi XII Tables.
Sources du droit romain
Loi, jurisprudence, coutume, compilations impériales.
Déclin du droit romain
Fin de la procédure classique, montée des compilations, recul juridique.
Sources du droit féodal
Coutume orale, droits savants, influence romaine et canonique.
Codification moderne
Unification par codes, notamment le Code civil de Napoléon.
Notion d’obligation
Lien de droit contraignant le débiteur à une prestation.
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