Karteikarten: Introduction au droit romain et français — 18 Karten

Droit — définition ?

Ensemble de règles sanctionnées régissant la société.

Jus — concept ?

Concept latin désignant la justice ou le droit.

Justice — but ?

Réaliser le bon et le juste dans la société.

Règles de conduite — rôle ?

Orientent le comportement des individus.

Sanction contraignante — fonction ?

Force juridique en cas de non-respect.

Droit public — domaine ?

Organise l’État et les collectivités publiques.

Droit privé — domaine ?

Règle les rapports entre particuliers.

Histoire du droit romain — période ?

Plus de 1000 ans, de la fondation à la chute.

République romaine — date ?

509 av. J.-C., après la royauté.

Chute de l’Empire romain — année ?

476 après J.-C.

Sources du droit romain — principales ?

Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.

Institutions politiques romaines — exemples ?

Sénat, consuls, tribuns.

Imperium — rôle ?

Pouvoir souverain des magistrats romains.

Sources du droit de la République — rôle ?

Comices, sénat, assemblées, lois.

Sources du droit de l’Empire — changement ?

Primauté de la loi impériale, centralisation.

Héritage médiéval — influence ?

Coutumes, droit féodal, influence ecclésiastique.

Sources du droit français — principales ?

Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.

Indépendance du droit français — condition ?

Souveraineté nationale, séparation des pouvoirs.