Droit social — définition ?
Règles obligatoires liées au travail et à la sécurité sociale
Le droit social belge — régit?
Relation de travail, sécurité sociale, protection.
Acteurs — rôle ?
Gouvernement, syndicats, patronales, tribunaux
Hiérarchie des normes — ordre?
International > européen > national > conventions > lois > règlements.
Hiérarchie normes — ordre ?
International > européen > national > conventions > lois > règlements
Contrats de travail — types?
CDI, CDD, temps partiel, remplacement, étudiant.
Requalification — intervient quand?
Si la réalité diffère de la qualification juridique.
Acteurs principaux?
Autorités publiques, syndicats, patrons, juridictions.
Responsabilité employeur — type?
Objectif, responsabilité civile.
Modification contrat — règle?
Nécessite un accord mutuel, sauf exception.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Introduction au droit social belge.
1. Quelle est la hiérarchie des normes en droit social belge, du plus élevé au plus faible ?
2. Quel est le rôle principal de la hiérarchie des normes en droit social belge ?
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