Introduction au droit social et ses évolutions

1. 📌 L'essentiel

• Le droit social encadre les relations entre employeurs et salariés ainsi que la protection sociale.
• Il se divise en deux sous-disciplines : droit du travail et droit de la sécurité sociale.
• La sécurité sociale comporte 5 branches principales : maladie, famille, accidents du travail/mal professionnelles, retraite, recouvrement.
• Les relations de travail structurent autour des contrats individuels et des relations collectives (syndicats, négociations).
• La progression historique majeure inclut la loi de 1936 (Accords Matignon), la loi de 1982 (retraite), la réforme de 2000 (35 heures), et les ordonnances Macron de 2017.
• Les principales sources sont les lois nationales, directives européennes, jurisprudence (ex : CJUE), et conventions professionnelles.
• Les contrats types : CDI (forme normale), CDD (justification, max 18 mois), contrats précaires.
• Les clauses essentielles : période d’essai, mobilité, non-concurrence, dédit formation.
• La rémunération comprend salaire, primes, avantages en nature, participation, intéressement.
• La durée légale du travail est de 35h, avec heures supplémentaires, repos, congés payés.
• La santé et la sécurité au travail imposent prévention, obligation de résultat, responsabilité de l’employeur.
• Le pouvoir disciplinaire doit respecter la procédure, proportionner les sanctions, respecter la vie privée.